Vous êtes locataire

Tél : 071/84.37.73 – Fax : 071/84.34.68

REGLEMENT DE LOCATION

Cliquez ici pour consulter notre ROI en format PDF

APPLICABLE DEPUIS LE 01.08.2005 ET VERIFIE LE 01.03.2010

 

Bonjour et Bienvenue au sein de notre société

« Les Jardins de Wallonie »

Nous gérons l’ensemble des logements sociaux et moyens des communes de
* Les Bons Villers ;
* Seneffe ;
* Pont-à-Celles.

Vous trouverez, ci-après, le règlement de location élaboré par nos services pour vous permettre une vie que nous vous souhaitons harmonieuse au sein de votre logement et de votre quartier. Il est bien entendu que celui-ci ne prévaut pas sur le contrat de bail.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services.

Le patrimoine de « LES JARDINS DE WALLONIE ».

LES BONS VILLERS

Mellet
* Rue Burny
* Avenue Jean Bodart
* Rue Mellet-la-Neuve
* Square Halluent

Frasnes-Lez-Gosselies
* Cité du Champ du Roux
* Rue Delmotte
* Rue Eugène Gilles
* Rue Sart-Dames-Avelines
* Rue Willem Michaux

PONT-A-CELLES

Thiméon
* Place du Centre
* Clos Emile Deligne
* Rue Jean Lorette

Liberchies
* Rue Saint Pierre
Viesville
* Rue Ste Famille
* Rue Deversenne
* Rue Godron
* Rue de l’Espêche

Pont-à-Celles
* Rue de la Liberté
* Site de l’Yser
* Site Matagne
* Allée de Cossuvelle
* Place du Marais

Luttre
* Rue Roosevelt
* Clos des Meuniers
* Rue des Bassins

SENEFFE

Arquennes
* Parc du Canal
* Chaussée de Nivelles
* Place de l’Eglise
* Alcantara
* Grand Place
* Rue de Chèvremont Familleureux
* Cité Pont-à-la-Marche Seneffe
* Cité Jardins des Trieux
* Rue Général Leman
* Avenue de la Motte Baraffe
* Feluy
* Rue des Quatre Jalouses

Le fonctionnement

Votre arrivée dans votre nouveau logement:

Lors de votre arrivée dans votre logement, nous vous avons demandé de signer un contrat de bail et d’effectuer un état des lieux. Cela fait partie des usages et des obligations. Mais que signifient ces deux documents ?

LE CONTRAT DE BAIL

Il s’agit d’un échange de signatures entre deux parties (le locataire et notre société) pour conclure une convention.

Ce document comprend entre autres :
– le montant du loyer ;
– le montant de la caution ;
– les obligations respectives des parties.

La garantie locative

Lors de la signature du contrat de bail, vous versez une garantie locative qui sera bloquée sur un compte de notre tutelle, la Société Wallonne du Logement (S.W.L.)

Le montant de cette caution varie suivant le type de logement.

Si vous rencontrez des difficultés pour verser le montant total de cette caution, un arrangement de paiement peut se conclure avec notre Service Social.

A votre sortie, la garantie constituée vous sera restituée, majorée des intérêts fluctuants selon les calculs établis par la Société Wallonne du Logement.

La société de logement dispose d’un privilège sur l’actif du compte garantie pour toute créance : dégâts locatifs, retard de loyer,…

Le logement devra donc être en bon état lors de votre sortie afin que la garantie locative vous soit remboursée dans son entièreté.

LES ETATS DES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE

Il s’agit de constats établis contradictoirement en votre présence lors de votre entrée dans le logement et lors de votre sortie avec un représentant de notre société. Ces constats, signés par les deux parties, précisent l’état dans lequel se trouve le logement au moment des visites.

Vous y ferez noter toutes les imperfections, problèmes (défaut, mauvais fonctionnement) que vous pourriez constater, tant sur les parties immobilières que sur les installations et équipements.

Un exemplaire de l’état des lieux d’entrée, signé par les deux parties, vous sera remis.
Conservez-le soigneusement car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée et servira à déterminer les éventuelles réparations que vous devrez payer compte tenu de l’état des lieux de sortie.

Les formalités à remplir

N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux organismes suivants :

– La Poste : faites suivre votre courrier
– SWDE
– Belgacom, Proximus, Mobistar,…
– Service d’électricité : vous devez impérativement signaler les index au fournisseur d’énergie de votre choix – pour plus de renseignements contactez ORES
– Télédistribution
– Caisse d’allocations familiales
– Caisse de retraite
– Mutuelle
– Votre employeur
– Onem
– Organismes financiers
– Les contributions, redevance pour l’audiovisuel
– Ecoles et crèches
– Commune (carte grise de votre voiture, carte d’identité,…)
– Votre assureur pour que les risques locatifs (et de voisinage) soient couverts
– …

N’oubliez pas de vous assurer

Assurer son logement est une nécessité et une obligation.

Contactez l’assureur de votre choix.

LE LOGEMENT EST ASSURE PAR LASOCIETE

Notre société a souscrit pour le logement que vous occupez une police d’assurances du type « intégrale incendie » avec abandon de recours envers le locataire.

CONTRE QUELS RISQUES S’ASSURER ?

Nous vous rappelons que la police d’assurance intégrale incendie du locataire ne doit couvrir que les risques non supportés par la société à savoir :

– ses meubles ;
– le recours que l’article 1382 du Code Civil accorde aux voisins.

En application de l’article 16 § 3 du Contrat de Bail : « la société peut demander à tout moment au locataire :

– une copie de sa police d’assurances ;
– la preuve du paiement de la prime d’assurances ».

INFORMATIONS POUR VOTRE ASSUREUR

Il est important de signaler à votre assureur que notre société assure ses bâtiments contre l’incendie et qu’elle a prévu dans ses polices d’assurances l’abandon de recours contre ses locataires et donc que la responsabilité à l’égard du bailleur ne doit pas être couverte.

Cette information a un effet important sur le montant de votre prime d’assurance si il y a double emploi.

Ce renseignement est valable également pour les assurances locatives déjà en cours.

RESPONSABILITE CIVILE

Comme tout un chacun, il est prudent de vous assurer également en Responsabilité Civile. Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à d’autres par vous-même vos enfants, votre conjoint.

Il est également utile de vous assurer CONTRE LE VOL.

Entretiens importants à votre charge

CHEMINEES ET CONDUITS

Pendant toute la durée de l’occupation de l’immeuble, le ramonage est à charge du locataire et sous sa responsabilité et ce pour les cheminées utilisées pour combustible bois, charbon et mazout.

Le travail doit être effectué chaque année par une entreprise spécialisée et agréée, laquelle vous remettra un certificat de ramonage. Le locataire doit impérativement le transmettre à la société chaque année.

Vous avez la possibilité de contacter notre service technique afin que le ramonage soit réalisé par notre régie ouvrière.

Si ce n’est pas fait dans les délais fixés, la société s’en chargera et imputera les frais à votre charge sans reconnaissance de responsabilité.

FOSSES SEPTIQUES POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES

Votre fosse septique doit être vidée au moins tous les cinq ans et obligatoirement à la sortie du logement, une copie de la facture devra être communiquée à notre société.

Si ce n’est pas fait dans les délais fixés ou lors de votre sortie, la société s’en chargera et imputera les frais à votre charge.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE (dégâts causés par le feu, l’eau, l’explosion…)

En même temps que les services de secours, prévenez immédiatement notre société.

De plus, si vous devez évacuer les lieux, n’oubliez pas, suivant le cas, de fermer le gaz, le compteur électrique, l’arrivée d’eau et les fenêtres.

N’oubliez pas que vous devez fournir les preuves des dommages. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos, etc.…)

112
Service médical d’urgence et pompiers
Pour chaque situation d’urgence suite à une maladie soudaine ou un accident avec blessés, en cas d’incendie ou d’asphyxie

Tout savoir sur votre loyer

Le paiement du loyer est un des postes importants de votre budget familial !
Raison de plus pour mieux connaître ce « fameux » loyer
qui revient chaque mois.

Comment calcule-t-on actuellement votre loyer ?

LE LOYER NET

1. Logements sociaux

Le loyer net est calculé en application des directives imposées par la Société Wallonne du Logement.

Votre loyer net est actuellement calculé en fonction :
– de tous les revenus du ménage ;
– de la valeur du logement (situation, superficie, etc.…).

En conséquence, chacun bénéficie donc d’un loyer propre à sa situation familiale et professionnelle.

2. Logements moyens

Le loyer initial, calculé sur la base annuelle, est égal à 5% du prix de revient du logement.

LES CHARGES LOCATIVES

Le montant mensuel réclamé comprend le loyer net et une provision pour charges locatives.

Les charges locatives représentent des services mis à votre disposition par notre société (par exemple : chauffage, consommation gaz, consommation d’eau, services, entretien chauffage, entretien ascenseurs, électricité, réparations et consommations communes, entretien d’espaces verts, redevance chauffe-eau, …)

Le montant des provisions pour charges est repris dans le montant global du loyer (suivant votre catégorie de logement).

Chaque année, un décompte individuel comprenant le montant définitif vous est adressé et ce, après vérification du C.C.L.P. A ce moment, vous serez amené soit à verser un complément soit à en percevoir l’excédent.

COMMENT REEVALUE-T-ON LE MONTANT DU LOYER ?

Pour le  loyer net (logements sociaux et moyens)

Chaque année au 1er janvier, on revoit le calcul de votre loyer net pour tenir compte de l’indexation des prix de la valeur du logement, de la modification de vos revenus et des modifications de votre composition de ménage.

A cette fin, vers la mi-juin, une fiche de recensement à compléter, vous est envoyée et doit nous être retournée dans le mois de la demande.

A défaut de fournir les documents justificatifs demandés, nous nous verrons contraints de vous appliquer le taux maximum (« LOYER SANCTION »).

Pour la modification de vos revenus

Formulaire accompagné d’un avertissement extrait de rôle reprenant les revenus de la 3ème année qui précède et d’un document attestant des revenus actuels délivrés par la caisse de chômage, par le CPAS, l’Office des Pensions, par l’employeur,…

Pour la situation familiale et / ou toute personne invalide à 66%

Il vous est demandé une composition de ménage délivrée par l’administration communale.

Afin de pouvoir bénéficier d’une réduction de loyer :

– si vous avez des enfants à charge : une attestation est à demander à votre Caisse d’Allocations Familiales,
– si un membre de votre famille est handicapé à plus de 66 % : une attestation est à demander au Service Public Fédéral de la Sécurité Sociale.

Pour les charges

On revoit également, au besoin, le montant des provisions pour charges et ce, compte tenu du décompte effectif des années précédentes.

QUAND DEVEZ-VOUS PAYER VOTRE  LOYER ?

Le paiement de votre loyer doit nous parvenir entre le 1er et le 10ème jour de chaque mois sur notre compte bancaire 195- 0154801 – 65.

Vous payez votre loyer soit :
– par ordre permanent
– par la Poste
– lors d’une permanence sociale

N’oubliez pas d’indiquer le numéro de communication structurée repris sur la feuille de calcul de loyer.

En cas de difficultés… « Mieux vaut prévenir que guérir »

Difficultés de paiement ?
Parlez-en ! Le Service Social, un service à votre écoute

LE SERVICE SOCIAL A VOTRE ECOUTE

Personne n’est à l’abri d’un problème financier.

Vous êtes dans cette situation ? Prenez au plus vite contact avec notre service social dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas faire face au paiement de votre loyer.

Notre service est à votre entière disposition pour vous écouter, dialoguer et établir avec vous un plan d’apurement qui vous évitera ainsi de nombreux frais judiciaires inutiles et très chers.

Nous pouvons également vous orienter, avec votre accord, vers un service de médiation de dettes ou vers le C.P.A.S. de votre Commune qui vous aidera à gérer votre budget jusqu’à apurement total.

Il est évident que dans la mesure où nous constatons de votre part de l’indifférence ou de la mauvaise foi, le bail sera résilié, un dossier sera transmis à un avocat et au besoin, une procédure d’EXPULSION sera entamée.

Nous comptons donc sur vous ! Tâchons ensemble d’éviter d’en arriver à ces extrêmes !

Votre situation change

VOS RESSOURCES OU CELLES DES AUTRES OCCUPANTS DE VOTRE LOGEMENT SONT MODIFIEES

Les modifications de revenus à la hausse comme à la baisse (atteignant au moins 15 % des revenus) doivent être communiquées obligatoirement et rapidement auprès de notre société. Celle-ci appliquera le nouveau montant de votre loyer à dater du 1er jour du mois qui suit l’envoi des documents.

Vous devez nous fournir la preuve de vos revenus (fiche de salaire, mutuelle, chômage, CPAS, pension,…) en vous présentant lors des permanences sociales.

LE NOMBRE D’OCCUPANTS DE VOTRE LOGEMENT EST MODIFIE

Le changement de votre situation familiale peut entraîner une révision de votre loyer.
Il vous appartient de prévenir la société, de toute modification, dans un délai de 8 jours.

Le nombre d’occupants du logement augmente :

Vous vous mariez : fournir un extrait d’acte de mariage délivré par le Service Population de l’Administration Communale et les revenus de votre conjoint

Vous vous installez en ménage avec quelqu’un : communiquer toutes les coordonnées de la personne et ses revenus

Un enfant vient agrandir la famille : fournir un extrait d’acte de naissance délivré par le Service Population de l’Administration Communale

Vous voulez héberger une personne apparentée ou non : communiquer toutes les coordonnées de la personne et ses revenus

Le nombre d’occupants du logement diminue :

Vous vous séparez de votre conjoint : fournir une nouvelle composition de ménage

Vous divorcez : fournir une copie du jugement rendu par le tribunal

Vous perdez un de vos proches (occupant du logement) : fournir un acte de décès délivré par la Commune

Vous voulez changer de logement

Toute demande de mutation (demander un autre logement) se fait lors d’une permanence sociale. Vous devez y compléter un formulaire en expliquant les raisons (exemple : nombre de chambres insuffisant, logement sans charges, désir d’une maison plutôt qu’un appartement et inversement…).

La société en prendra connaissance et vous informera de toutes décisions prises à ce sujet.

En cas de difficulté de paiement du loyer, il vous est possible de demander une mutation vers un logement adapté moins onéreux.

Vous avez des voisins

Vous avez des voisins. Eh oui ! Vous n’habitez pas sur une île déserte ! Tant mieux d’ailleurs ; cela va vous permettre de faire connaissance avec vos voisins, de vous rendre des services et pourquoi pas, d’en faire des amis.
En tout cas, votre qualité de vie dépend beaucoup de la qualité de vos relations avec eux.
Un petit effort de chacun fait beaucoup pour le bien le bien-être de tous.

MOINS FORT LA MUSIQUE

La télé au maximum, le hit-parade en concert public, la perceuse à 10 heures du soir…
Non-merci ! Savez-vous que le bruit est la principale cause de stress évoquée par les habitants.
Alors baissez le son, vous augmentez la qualité de vie de tous

VOUS AVEZ DECIDE DE FAIRE DES TRAVAUX

Des travaux, cela risque de faire du bruit. Soyez courtois. Prévenez vos voisins. Ils supporteront mieux les dérangements que vous allez occasionner.

Si ces travaux sont conséquents, vous devez en faire la demande préalable par écrit auprès de la société.

VOTRE ENFANT FETE SON ANNIVERSAIRE

Si vous recevez des amis ou organisez une fête, soyez gentils, prévenez vos voisins. Un voisin prévenu est un voisin tolérant. Cela peut être utile. Faites quand même attention au tapage nocturne.

LA VIE SANS BRUITS DESAGREABLES, QUE C’EST BIEN !

L’amélioration de la qualité de vie de chacun demande la participation de tous, en fermant les portes sans brusquerie, en déplaçant les tables et les chaises en les soulevant, en déposant sans bruit les seaux sur le sol ; en marchant dès que possible avec des pantoufles à l’intérieur de l’appartement ; en choisissant des jouets non bruyants pour vos enfants et en ne laissant pas courir ceux-ci dans l’immeuble.

Vous participez à la vie de l’immeuble

Vous partagez avec soin des espaces et des équipements comme un hall d’entrée,
un ascenseur, des espaces verts ou des aires de jeux.
Participez à la vie de l’immeuble. Si tout le monde y met du sien,
ce seront des lieux sympathiques et agréables.
Vous aussi, vous en êtes responsables

COUCHE MEDOR

Les animaux domestiques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable adressée auprès de notre société. Leur nombre est OBLIGATOIREMENT limité à deux. Par exemple : un chien et un chat ou deux chiens ou deux chats.

Dans les appartements, ils ne sont pas autorisés. Toutes personnes propriétaires d’un animal avant l’entrée en vigueur de ce règlement sont autorisées à le garder moyennant déclaration écrite de celui-ci à la société.

Quelques règles de bonne conduite

Respecter le règlement communal.

Faites vivre votre animal en harmonie avec votre voisinage et ne le laissez pas errer, c’est interdit.

Veillez également à ce qu’il soit propre, sous peine de plaintes et d’amendes par la suite. Sinon, achetez un poisson rouge !

Pour un chien , évitez qu’il aboie de façon à ne pas perturber la tranquillité de votre voisinage. Pour un chien ou un chat évitez qu’il ne fasse ses excréments sur les balcons, dans les communs, etc…

Les chiens de races dites dangereuses et leurs apparentées reprises ci-dessous sont, strictement interdits à savoir :

* Band Dog
* Rottweiller
* Akita Inu
* Dogue de Bordeaux
* American Staffordshire
* Fila Brasileiro
* Bull terrier
* Pitbull
* Terrier Anglais
* Tosainu
* Mastiff
* Dogue Argentin
* Rhodesian Ridgeback

Les personnes propriétaires d’un de ces chiens avant l’entrée en vigueur de ce présent règlement sont autorisées à le garder moyennant les conditions ci-après :

* Ces chiens doivent être identifiables, une déclaration avec l’identification de l’animal doit être faite à la société avant le 31 mai 2005. Passé ce délai, l’animal sera considéré comme nouvel arrivant et sera donc interdit, une procédure sera entamée.

* Ces chiens doivent être promenés en laisse par une personne apte à le maîtriser et il doit être muselé.

Pour les chiens laissés en liberté sur une propriété privée, celle-ci sera clôturée afin d’éviter toute intrusion de ces animaux sur le terrain d’autrui ou sur le domaine public.

Le treillis rigide ne pourra excéder la hauteur prévue dans le règlement communal.

De plus, il est strictement interdit à tous les locataires d’élever des chiens tant à titre d’amateurs que professionnels.

Nous vous rappelons également que les chattes doivent être stérilisées et les chats castrés afin d’éviter les problèmes de surpopulation.

TIENS, C’EST LE JOUR DE LESSIVE !

Ne transformez pas vos fenêtres et balcons en sèche-linge (pas très joli). De même, pas d’objets sur le rebord des fenêtres, pas de tapis, ou de paillassons secoués à l’extérieur.

VIVE LES ENFANTS

Bonne occasion de leur apprendre la vie en société. Tout respecter, à l’intérieur comme à l’extérieur, et éviter les exploits « coûteux » du type ballons dans les vitres. C’est vous qui en êtes responsables (assurance familiale).

AUTO, MOTO,  VELO, LANDAU

Il n’est pas permis de garer des véhicules devant les entrées d’immeubles, sur les trottoirs et sur les pelouses. Des garages et emplacements prévus à cet effet existent, n’en imaginez pas d’autres.

Ça roulera mieux pour tous si vous les utilisez. Et merci de respecter la propreté et la tranquillité des halls et couloirs.

VOS POUBELLES !

Utilisez les sacs poubelles adéquats et ne les entreposez pas n’importe où, n’importe quand. Ceux-ci devront être déposés au plus tôt la veille du ramassage. Un emplacement est prévu à cet effet. Renseignez-vous !

LES POTS DE FLEURS OU JARDINIERES AU BALCON

Cela contribue à l’embellissement des lieux mais veillez à ce qu’ils soient bien arrimés afin d’éviter l’accident.

BALCONS ET TERRASSES

Un entretien régulier contribuera à la qualité de l’ensemble de l’immeuble. Attention aux évacuations d’eau et aux pollutions de vos animaux.
Evitez tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes.

Soyez sympa avec votre concierge

Cette note est destinée aux locataires de la Commune de PONT-A-CELLES
– Esplanade Léon Matagne 33 et 34

Le concierge a pour fonctions :

– de servir de relais vis-à-vis de la société pour tout problème technique ou autre ;

– de procéder au nettoyage des communs ;

– de veiller à la bonne utilisation des lieux ;

– de veiller à la propreté des communs, des abords et caves.

Le concierge de votre immeuble n’est pas votre domestique ! ! !
Il ne pourra être dérangé entre 19h00 à 6h00 qu’en cas d’EXTRÊME URGENCE, tels que : incendie, inondations,…

RESPECTEZ BIEN VOTRE TOUR DE ROLE

Cette note est destinée aux locataires de la Rue Saint-Pierre à LIBERCHIES et de l’Allée de la Pitance à THIMEON.

Les locataires se chargent à tour de rôle du nettoyage des communs, comme le prévoit le tableau d’affichage installé dans le hall.

Pour LIBERCHIES, seul le nettoyage des caves et des vitres seront réalisés une fois par mois par une technicienne de surface et les frais seront répartis entre les locataires.

Quelques conseils supplémentaires

PLOMBERIE-SANITAIRES

Nettoyez régulièrement les siphons (évier, baignoire, lavabos, sterfputs, etc.…).

Ne jetez pas d’objets, de chiffons ou cotons, ni d’huile et graisse de friture dans les sanitaires.
Ils risquent d’entraîner l’obstruction du siphon et des dégâts importants qui engendreront des frais de dépannage et de réparation.

Prenez garde également aux crochets de suspension de désodorisants sur les bords de la cuvette de vos toilettes.

Faites fonctionner de temps à autre les vannes et autres robinets SHELL.

VENTILATION

Si votre logement est mal ventilé, de la condensation peut apparaître et créer des moisissures sur les murs et plafonds (Il s’agit de tâches noires dans la plupart des cas).

Ventilez bien les pièces où se produisent des dégagements de vapeur importants (cuisine, salle de bain). Ne faites pas sécher le linge sur les radiateurs ou sur les appareils de chauffage électrique.

Si vous posez de la moquette, surveillez sa hauteur en bas de porte afin qu’elle laisse un espace de ventilation suffisant.

En cas d’apparition de moisissures (traces noires), vérifiez que les orifices d’aération, entrées d’air frais (fenêtres, coffre de volet roulant) et bouches d’extraction ne soient pas obstruées.

A NE PAS FAIRE

Ne stockez pas dans les caves et dans les greniers, des combustibles liquides, papiers, matelas et de façon générale, toute matière facilement inflammable.

Ne modifiez jamais le mode de chauffage existant sans autorisation écrite du service technique de notre société

Sont interdits les appareils à pétrole ainsi que les bonbonnes de gaz.

Vous entretenez votre logement

Vous le savez : l’entretien régulier de votre logement vous permettra d’éviter des coûts trop élevés de remise en état et de mieux gérer vos dépenses.
Pour ceux qui n’ont pas forcément la fibre du bricoleur, quelques petits conseils utiles avant d’ouvrir la boîte à outils.

Pour tout problème technique, signalez-le le plus rapidement possible auprès du service technique
en composant le 071/84.37.73

INFORMATIONS IMPORTANTES

Il est important de souligner que les travaux concernant les dégâts d’usure locative sont à charge du locataire. Lors d’une demande de travail, renseignez-vous sur ce qui pourrait vous être facturé.

Une vétusté peut être accordée sous certaines conditions.

Tous les travaux de débouchage seront entièrement à charge du locataire sauf s’ils résultent d’une coupure de conduite.

Pour toute modification du bien loué, vous devez en faire la demande par écrit au bureau. Ces modifications doivent être effectuées dans les règles de l’art par une entreprise agréée.

Notre société se réserve le droit de vous faire remettre le bien dans son état initial lors de votre départ. A défaut, les biens deviennent propriété gratuite de notre société et si il y a lieu, un dédommagement vous sera réclamé.

LES DETECTEURS INCENDIE

Le locataire s’engage, pour sa propre sécurité et celle des autres occupants éventuels, à maintenir les détecteurs d’incendie en parfait état de fonctionnement.

Les réparations à charge du locataire et du propriétaire

Vous trouverez, ci-après, un tableau non limitatif mentionnant les réparations les plus courantes
à charge du locataire et/ou du propriétaire dans les cas normaux.

LOCATAIRE
PROPRIETAIRE
CHARGES LOCATIVES
ASCENSEURS (dans un immeuble à appartements)

Toutes dégradations faites par un locataire lui seront directement facturées.
Le propriétaire prend en charge les réparations importantes ainsi que les remises à niveau aux normes de sécurité.
Les coûts des entretiens, des consommations énergétiques et des visites périodiques seront calculés et répercutés dans les charges annuelles.

CHAUFFAGE CENTRAL :
en général

Chauffe-bain, boiler, chauffe-eau,
Remplacement des piles du thermostat.
La remise en route d’une installation suite à une mauvaise gestion de l’installation (panne de mazout, manque d’eau dans l’installation; reprogrammation du thermostat suite au non remplacement des piles au moment opportun, vanne bloquée suite à la non utilisation de celle-ci, etc.) seront facturés au locataire en faute.
Les installations doivent être préservées des effets de la gelée.
Le locataire est libre de faire intervenir une société agrée extérieure pour effectuer l’entretien, mais doit impérativement faire parvenir l’attestation fournie.
L’entretien et peinture des radiateurs.

Grandes réparations et remplacement.

Remplacement.

La société effectue les entretiens et dépannages lorsqu’ils sont demandés, le coût de ceux-ci ainsi que les consommations énergétique sont calculés et répercutés dans les charges annuelles.

Le détartrage, réglage et nettoyage sont effectués par la société et répercutés dans les charges annuelles.

CHEMINEE

Logement avec chauffage central

Logement sans chauffage central ou autre cheminée

Le ramonage est à charge du locataire et sous sa responsabilité.
Le ramonage est obligatoire une fois l’an et doit être effectué par une firme agréée. L’attestation fournie par celle-ci doit impérativement parvenir au siège social de la société.
Notre régie peut aussi réaliser ce ramonage sur simple demande.
Dans le cas contraire, et si aucun rendez-vous n’a été demandé, la société effectuera d’office celui-ci et le facturera indexé d’une amende.

Entretiens et réparations au conduit de la cheminée et autres parties du gros œuvre.

Le ramonage est compris dans le coût de l’entretien dans le cas où celui-ci est effectué par la régie et répercuté dans les charges.

ELECTRICITE

Réparation des courts-circuits, remplacement des fusibles brûlés (interdiction de ponter ceux-ci)
Remplacement des prises, interrupteurs, enjoliveurs et plaques de finition brisés ou endommagés.
Remplacement appliques murales, armatures TL plafonniers et extracteur d’air.
Le remplacement des piles (thermostat, détecteur de fumée, sonnette, etc…).
Remplacement des prises coxa, téléphone.
Démontage des extensions non-conformes ou sans l’autorisation de la société.
Resserrage des bornes aux fusibles, disjoncteurs, différentiel prises et interrupteurs.
Renouvellement total ou partiel d’une installation devenue vétuste et ne répondant plus aux normes de sécurité.

ESCALIERS

Entretien et réparation de la rampe (par ex. en cas de descellement), des ancrages, des barreaux et des balustres, réalisé par la société mais à charge du locataire.
Entretien vernis sur bois et protection des marches.
Réparation des éléments de la structure de l’escalier (par ex. limon, marche ; contre marche, etc..).
Sauf s’il s’agit d’un acte de vandalisme.

FENETRES et PORTES EXTERIEURES

Boiseries, chambranles et croisées.

Serrures, poignées, gonds, charnières, espagnolettes, verrous.

Clés

Réparation en cas d’aménagements indispensables : par ex. si le locataire perce des trous ou place des ustensiles pour pendre des rideaux, des tentures ou des stores.
Remplacement : si le locataire place une serrure supplémentaire nécessitant des entailles importantes.
Peintures intérieures
Réparations des éclats, fêlures et brisures.

Entretien (graissage) et réparations (par ex. remplacement du bouton, du pêne, de la coulisse et des vis manquantes d’un verrou, réparation des gonds descellés et des charnières arrachées).

Remplacement des clés manquantes ou hors d’usage.
En cas de perte d’une clé extérieure ou remplacement de la serrure.

Peintures extérieures
S’il y a vice de matière ou de placement, réparation des éclats, fêlures ou brisures.
L’entretien des huisseries (châssis bloqués, porte qui frotte,…) sauf si la responsabilité du locataire est mise en cause (manque d’huile aux charnières, pause de revêtement au sol,…)

Remplacement des serrures, verrous hors d’usage, sans faute du locataire, par suite de vétusté.

PAPIERS PEINTS et PEINTURES

A charge du locataire. (voir règlement de location)

PLAFONDS

Lavage, dans la mesure où c’est possible. Peinture, en cas de dégradation par la faute du locataire (vapeur d’eau dans une cuisine mal aérée).
Le détapissage, le démontage de plaques en frigolite, lambris, etc.. seront démontés et facturés au locataire si aucune demande n’a été effectuée ou n’était pas signalé lors de l’état des lieux.
Réparations des fissures ou plafonnages abîmés

SANITAIRES

CHASSE D’EAU

Tous les débouchages, de siphons, des canalisations en général, W-C, décharge machine à laver machine à laver ainsi que toutes les chambres de visite.
Remplacement des joints de robinets et réparation des fuites aux parties accessibles des tuyauteries, sauf vétusté.
Préservation des installations contre les attaques du gel en procédant, si c’est nécessaire, à la vidange de l’installation (ex : départ pour vacances).
Entretien : vidange et nettoyage : le locataire est responsable des traces laissées par l’eau, le savon ou le dépôt de récipients, ainsi que des dégradations dues à l’utilisation de produits acides, altérant l’émail.
Remplacement des installations devenues inutilisables suite à ces dégradations.
Remplacement de tout appareil, tuyauteries et accessoires suite à la détérioration du locataire.

Entretien des parties aisément accessibles (par ex : remplacement de la chaine, de la poignée, de la tirette ou du robinet d’arrêt.
Remplacement du siège W-C
Lorsqu’un défaut connu tel que contre-pentes ou malfaçons dues à la mauvaise conception ou réalisation de l’installation
Réparation des fuites dues à la vétusté ou touchant les parties inaccessibles de la tuyauterie.
Remplacement des pièces de raccord et des robinets usés.
Grosses réparations à l’installation.
Remplacement des installations devenues inutilisables pour cause de vétusté.

Entretien des parties difficilement accessibles (par ex : remplacement du flotteur ou du mouvement central)
L’entretien et l’approvisionnement des dispositifs d’adoucissement de l’eau calculés et répercutés dans les charges

SOLS
Carreaux, carrelages, pavements.

Revêtement de sol (balatum, linoleum, tapis-plain,…) lorsqu’il est existant à l’entrée du locataire

Réparations des éléments brisés ou détachés, s’ils sont en petit nombre : en effet, si quelques carreaux seulement sont endommagés, on présume que la faute en revient au locataire ; cette présomption peut être renversée si l’on apporte la preuve contraire (vice de matière ou placement défectueux).

En cas d’usure normale ou de placement défectueux (boursouflures, …) : aucune responsabilité.
En cas de tâches, déchirures, griffes, brûlures, traces laissées par des meubles trop lourds : intervention dans les frais de renouvellement proportionnellement à la durée restant à courir jusqu’au prochain renouvellement.
Entretien (cirage) ; pas de plastification ou pose de revêtement sans l’autorisation du propriétaire.
Réparation des traces laissées par des meubles excessivement lourds, par l’enlèvement du revêtement placé par le locataire.

Réparation des éléments brisés ou détachés s’ils sont assez nombreux : on présume qu’il s’agit d’une mauvaise qualité ou d’un placement défectueux.

LIEUX COMMUNS

Les coûts des prestations ainsi que les matériaux placés ou utilisés (nettoyage des communs ainsi que les produits, vérification et approvisionnement en sel des adoucisseurs, extincteurs, remplacements ampoules ou TL des communs, etc.) seront comptabilisés et répercutés dans les charges annuelles
Vitrages
Remplacement des vitrages cassés ou griffés.
Remplacement des vitrages embués

Divers
Tout dépannage résultant d’une mauvaise manipulation ou entretien (graissage des cylindres et quincailleries des huisseries, le blocage de vannes ou de robinetteries suite à la non utilisation de ceux-ci), griffes dans les huisseries seront facturés aux locataires.

FACTURATION POURQUOI ? ET COMMENT ?

Nous vous informons que les travaux à charge du locataire peuvent être réalisés par vos soins ou à votre demande par notre Service Technique.
Dans ce cas, ils vous seront facturés de la manière suivante :

Le mode de facturation
– la main d’œuvre : le temps de travail horaire est facturé à 47,44 € pour les ouvriers spécialisés (les plombiers, électriciens, etc…), à 58,04 € pour les techniciens chauffagiste et à 42,05 € pour les manœuvres.
– les déplacements : ils sont comptabilisés à 0,3026 € du kilomètre, à savoir du lieu de départ du technicien jusqu’au lieu d’intervention.

COMMENT CONTACTER LE SERVICE TECHNIQUE ?

* Tous les jours de 7H30 à 16H00 au 071/84.37.73. Un répondeur enregistrera votre message hors des heures de service pour notre service de garde.
* Tous les jeudis 9H00 à 10H00 au siège de la société à LUTTRE.
* Les lundis de 10H00 à 11H00 dans les locaux du CPAS d’ARQUENNES.
* Les mardis de 9H00 à 10H00 à l’administration communale de LES BONS VILLERS.

Si le demandeur averti du passage de la régie ouvrière est absent sans avoir averti le service technique, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres afin de refixer un rendez-vous

Il est à rappeler que l’utilisation de poêles au pétrole ainsi que de bonbonnes de gaz est rigoureusement interdite.
La société fera signifier le renon du logement dans le cas où ces recommandations ne seraient pas appliquées par le locataire.

Vous voulez faire quelques transformations ?

Comme vous le savez déjà, le contrat de bail prévoit
qu’aucune transformation du logement ne peut être effectuée
sans l’accord préalable de notre société

Alors comment faire ???

LES DEMARCHES A REALISER

Tout d’abord, nous vous invitons à envoyer un courrier auprès de nos services expliquant la transformation que vous voulez apporter à votre logement.

Par exemple :
* réalisation d’une terrasse ;
* placement d’un abri de jardin ;
* montage d’une véranda ;
* …

Un responsable du Service Technique se chargera de prendre contact avec vous afin de se rendre compte sur place des travaux sollicités.

Seul un accord écrit de notre société vous permettra de débuter votre chantier…. Dans le cas contraire, nous nous verrions obligés de vous faire démonter votre ouvrage.

ET LES PARABOLES ?

Il est stipulé dans le contrat de bail que le locataire ne peut faire usage ni du toit de l’immeuble, ni de la façade…

Toutefois, nous vous invitons à vous référer à votre règlement communal

Vous souhaitez louer un garage situé dans une de nos batteries ?

Certains sites de logements disposent de batteries de garages.

Vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente afin d’en obtenir un en location.

COMMENT POSER VOTRE CANDIDATURE ?

Une lettre devra être envoyée à la société par recommandé avec en annexe, les documents suivants :

– le certificat d’immatriculation du véhicule ;
– l’attestation d’assurance de celui-ci.

et vous recevrez, en retour, un accusé de réception.

Sauf dérogation écrite de la société, les garages sont réservés uniquement aux véhicules motorisés et autres.

Les candidatures sont répertoriées sur une liste chronologique et les attributions sont réalisées en fonction de l’ancienneté de la demande. Le premier inscrit sera le premier servi.

Vous pouvez mettre fin à cette location moyennant un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée à la poste et prenant cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été donné.

La société peut mettre fin à cette location moyennant le même délai de préavis. Cette lettre précise les motifs de ce renon.

Un état des lieux sera dressé à l’entrée et à la sortie du garage. Neuf euros de frais administratifs (montant au 01.01.2005) sont demandés lors de l’entrée.

Il est interdit de sous-louer votre garage !

Vous quittez votre logement

C’est décidé, vous partez. Toutes les formalités à accomplir sont contenues dans votre contrat de location. Il vous faudra bien sûr informer notre société, et fournir votre nouvelle adresse aux organismes concernés.

VOUS VOULEZ QUITTER VOTRE LOGEMENT. QUE FAIRE ?

Le préavis doit nous parvenir obligatoirement par lettre recommandée.

Le renon prend cours le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été envoyé. La durée du préavis est de trois mois.

Durant cette période de trois mois, il vous appartient d’effectuer le paiement du loyer et de continuer à entretenir votre logement en bon père de famille.

En cas de non-respect de ces points, la société est en droit de vous réclamer des frais supplémentaires.

Remarque : En cas de décès du locataire, il est important que le ou les hériter(s) nous fasse(nt) parvenir tout document officiel prouvant leurs droits à la succession.

Nous vous rappelons que durant cette période,
vous devez OBLIGATOIREMENT :
– ramoner votre cheminée
– vidanger votre fosse septique,
et en apporter la preuve lors de la réalisation de votre
état des lieux de sortie.

AVANT LE GRAND DEPART !

Avant la restitution définitive des clés de votre logement qui s’effectuera le jour de l’état des lieux de sortie, une pré-visite sera prévue de commun accord. Elle sera réalisée avec un représentant de notre Service Technique.

Il vous expliquera les travaux que vous pourriez éventuellement faire pour réduire vos frais de remise en état. En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, des réparations locatives peuvent vous êtres réclamées.

De plus, nous vous rappelons que vous êtes tenu aussi de laisser visiter votre logement à un candidat locataire suivant l’arrangement pris avec la société.

L’ETAT DES LIEUX DE SORTIE

La société vous avertira de la date et l’heure de l’état des lieux. Celui-ci ne pourra s’effectuer que lorsque tout votre mobilier sera enlevé, y compris dans la cave, le grenier, le garage…

Toutes les clés seront remises au moment de l’état des lieux.

En fait, ce constat décrira l’état de votre logement au moment de votre départ. Il sera signé par vous et par notre représentant du Service Technique, en votre présence.

Si par votre faute, l’état des lieux n’a pu être établi avant l’expiration du renon, un mois de loyer complémentaire vous sera facturé à titre d’indemnité de relocation.

Après votre départ, vous recevrez un décompte final reprenant les éventuels dégâts occasionnés au logement qui ne sont pas le résultat d’un emploi en bon père de famille et/ou d’une usure normale.

VOTRE GARANTIE, COMMENT LA RECUPERER ?

Vous pourrez récupérer votre garantie après votre départ. Pour ce faire, une déclaration de libération de caution sera signée entre les deux parties, lors de votre état des lieux.

Ce document sera transmis par nos soins à la S.W.L. qui débloquera votre compte en y ajoutant les intérêts.

Dans le cas où certaines sommes restent dues, telles que :
– réparations locatives
– charges
– loyers impayés…
celles-ci seront déduites automatiquement de la caution.

VOTRE DECOMPTE DE SORTIE

Un décompte de sortie est envoyé au locataire.

Celui-ci reprend les sommes dues par la société (garantie, intérêt…) et les frais incombant au locataire (frais de réparation, retard de loyer, ramonage de cheminée, vidange fosse septique,…).

Il est donc important de nous signaler tout changement d’adresse !

Tél : 071/84.37.73 – Fax : 071/84.34.68


COMITE CONSULTATIF DES LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES

des Jardins de Wallonie

Nous vous informons de l’existence d’un comité consultatif des locataires et propriétaires au sein de notre société.

Vous trouverez, ci-après, quelques renseignements à ce sujet…

Rôle du C.C.L.P. et ses missions

Ces missions sont fixées par le Code Wallon du logement et par l’arrêté du Gouvernement Wallon du 25.02.1999

Le comité rend un avis préalable et obligatoire sur :

– les relations entre la société de logement de service public et les locataires, les propriétaires

– les droits et obligations de sociétés mais aussi ceux des locataires et des propriétaires

– les charges locatives (décompte annuel, mode de répartition, montant des provisions), le montant des charges locatives ne peut être fixé par la société sans l’approbation du Comité

– le règlement d’ordre intérieur des immeubles.

Il se prononce sur les matières sociales et relevant du cadre de vie :

– les mesures générales à prendre par la société pour le remboursement des arriérés de loyers et des charges

– l’animation et les activités sociales et culturelles

– l’entretien et la rénovation des logements et des abords

– les équipements collectifs à créer ou à réaménager

– les projets de construction de la société de logement

N’utilisez pas de dominos et ne surchargez pas vos prises.

Utilisez éventuellement des blocs multiprises agréés, ils sont reconnaissables grâce aux labels BOSEC, CEBEC, CE.

Dans le doute, allez chez un revendeur spécialisé qui vous conseillera.

Il est à rappeler qu’une surcharge sur les prises occasionne l’échauffement des contacts de celles-ci ainsi que les fils l’alimentant et peuvent provoquer un début voire un incendie.

Tout dépannage se rapportant à une mauvaise utilisation de l’installation électrique vous sera automatiquement facturée.

« ETRE BIEN CHEZ SO… C’EST BON POUR LE MORAL »

Vous rêvez de rénover l’intérieur
de votre habitation en repeignant murs
et plafonds ?

Mais seul(e), face à cette tâche, vous vous découragez, vous n’avez pas les outils, ni la santé, ni de dons particuliers pour effectuer ces travaux ?

Vous n’avez pas les moyens pour faire appel à un entrepreneur

HUMIDITES ET MOISISSURES

Comment les éviter?

L’humidité par condensation est un problème récurant dans nos habitation : les douches fréquentes, la cuisson au gaz, l’aération insuffisante des locaux, les poêles au pétrole sont source d’accumulation d’humidité.

Il en résulte un développement intense de moisissures

Nous sommes des champignons
microscopiques, nous nous
développons sur la peinture,
papiers peints, les menuiseries,…

Nous nous maintenons dans l’air que l’on
respire, certains polluants chimiques
produits à l’intérieur.

Comment y remédier?

  • Exclure l’usage des poêles au pétrole.
  • Maintenir, en hiver, une température moyenne de 19°C dans la pièce de vie (salon, salle à manger, cuisine,…) et de 15°C à 17°C dans les chambres à coucher.
  • Pendant les périodes d’absences, mettre le chauffage de la maison, en veilleuse sur 15°C.
  • Aérer régulièrement même lorsqu’il pleut.
    Ventiler durant 10 à 15 minutes après les activités qui produisent beaucoup d’humidité (douche, cuisson, vaisselle ou nuit de sommeil).
  • Assécher le plus rapidement possible tout dégât causé par l’eau et remplacer si nécessaire les tapis et matériaux endommagés.

Les répercutions sur notre santé sont de plusieurs ordres :

  • Symptômes des voies respiratoires
  • Des allergies cutanées
  • D’autres symptômes: fièvre, maux de tête, irritation des yeux
  • L’impression d’humidité entraîne une sensation de froid obligeant à surchauffer la maison.
  • Pour empêcher les moisissures de s’installer derrière les meubles et les objets, éviter d’adosser ceux-ci contre les murs froids et aérer régulièrement les armoires.
  • Lors de la cuisson, placer un couvercle sur la casserole afin de garder le plus possible la vapeur d’eau à l’intérieur.
  • Oter les moisissures avec une solution constituée d’une mesure d’eau de javel pour 2 à 4 mesures d’eau et un peu de détergent de vaisselle. Laisser agir 10 à 15 minutes, rincer à l’eau claire puis sécher. N’oubliez pas de mettre des gants et de bien aérer le local durant le nettoyage.