Le Comité d'Attribution des Jardins de Wallonie

Le Comité d’Attribution est composé d’un maximum de 6 membres qui ne peuvent être des mandataires politiques.  Parmi ces 6 membres, il y a deux travailleurs sociaux.  A noter que sur ces 6 postes, 2 sont actuellement vacants.  Le Comité d’Attribution a pour principale mission d’attribuer les logements. De plus, le Conseil d’Administration a donné délégation au Comité d’Attribution afin de déroger, s’il y a lieu, à la radiation d’un candidat ayant refusé un logement et ce, sur base d’un rapport motivé ainsi que de décider de l’acceptation de la co-signature du bail.

Il est accompagné dans son travail par la présence d’un, en l’occurrence, d’une commissaire de la SWL dont la mission est de veiller au respect :

1. de la régularité des procédures et des actes posés par la société;

2.  des procédures et des conditions d’attribution de logements;

3. de l’engagement et de la vérification des dépenses;

4. de la conformité des décisions des organes d’administration et de contrôle avec la loi, le décret, les arrêtés, les statuts, le règlement d’ordre intérieur et l’intérêt général.

Composition du comité d'Attribution