Accompagnement social

Le locataire veillera à la tranquillité des voisins et/ou des autres occupants de l’immeuble et à ne pas la troubler par son comportement, celui des membres de son ménage et de ses visiteurs.  Le locataire veillera tout particulièrement à ne pas engendrer des nuisances olfactives ou sonores à l’égard de ses voisins.
Il devra donc apporter une attention particulière entre 22 heures et 7 heures :

  • à ne pas faire de travaux et à ne pas déplacer des meubles et objets durant la soirée et la nuit. De même, l’usage d’aspirateurs, machines à laver et d’autres électro-ménagers bruyants sont à éviter durant ces périodes. Rappelons aussi une certaine prudence pour les dimanches et jours fériés ;

  • à ce que les enfants dont il a la charge ou la garde ne crient pas et n’utilisent pas de jeux bruyants ;

  • à ne pas mettre trop fort le son des appareils de radio, télévision, PC, instruments de musique,

  • etc.

De même, il veillera à tondre sa pelouse à des horaires compatibles avec le savoir-vivre et dans le respect des dispositions du règlement communal en vigueur. Si, exceptionnellement, le locataire envisage de faire une activité plus bruyante (fête lors d’un évènement familial, déménagement…), il est tenu de prévenir ses voisins afin que ceux-ci puissent prendre leurs dispositions.
Tout comportement qui nuirait à la bonne entente et à la tranquillité des colocataires, pourra être également un motif de congé renon.

Les parents restent responsables des nuisances et détériorations consécutives aux jeux et comportements de leurs enfants et ce, en vertu de l’article 1384 du Code Civil.

Pour certains, les animaux de compagnie sont des membres à part entière de la famille, mais pour ceux qui n’en possèdent pas, ceux-ci peuvent être une source de peur ou de désagrément. Les locataires d’une maison sont donc ainsi autorisés à détenir un maximum de 2 animaux de compagnie à 4 pattes (2 chiens, 2 chats, 1 chien et 1 chat, …). Les locataires d’un appartement ne peuvent détenir de chiens ou de chats à l’exception d’un chien d’assistance (chien pour personne malvoyante par exemple) attestée par la production d’un certificat médical. Ces autorisations le sont à la condition expresse que les propriétaires de ces animaux s’engagent à respecter les dispositions suivantes :

  • les animaux ne peuvent pas être dangereux, ni incommodants (aboiements, odeurs…) ;

  • le responsable d’un chien doit respecter la législation en matière d’identification, d’enregistrement et de déclaration à l’administration communale de son domicile ;

  • tout chien doit être tenu en laisse. Il est interdit de laisser circuler un animal sur la voie publique ou près des aires de jeux sans prendre les précautions nécessaires pour l’empêcher de porter atteinte à la sûreté, à la sécurité ou à la commodité du passage ;

  • il est défendu de laisser un ou plusieurs chiens en permanence dans les jardins ;

  • il est également interdit de laisser les animaux faire leurs besoins dans les bâtiments, devant les entrées, aux abords immédiats des plaines de jeux… Les accompagnateurs doivent être constamment en possession d’un sac pour l’enlèvement des déjections de leur animal ;

Seule la détention des animaux domestiques autorisés par les arrêtés communaux et/ou les lois est permise par le présent règlement.

Pour rappel, il est strictement interdit de procéder à un élevage et/ou un commerce d’animaux. Un chien doit obéir à son maître. Le locataire ne permettra pas à son chien d’aboyer de manière intempestive. Il veillera également à ce que les animaux détenus ne détruisent pas les pelouses des jardins. Sans oublier qu’iI est strictement interdit, sauf autorisation contraire délivrée par la société, de détenir des animaux de basse-cour (poules, coqs, canards, …) ou autres N.A.C (nouveaux animaux de compagnie : serpents, araignées exotiques, lézards, …) dans les logements de la SLSP Les Jardins de Wallonie. En cas de réclamations reconnues fondées par la société, le locataire devra se séparer de l’animal en cause, sur simple mise en demeure par lettre recommandée. En cas de refus, la société peut donner renon au locataire.

La SLSP Les Jardins de Wallonie vous loue votre logement.  Elle est chargée d’une partie de son entretien, de tenir votre dossier à jour et de vous assurer un cadre de vie confortable. Elle n’est pas tenue, par contre, de régler les conflits de voisinage.
Dans tous les cas, votre contrat de bail et le règlement d’ordre intérieur restent la référence. Ce qui n’en dépend pas, comme les conflits de voisinage, sera à gérer avec les autorités compétentes (police de proximité, justice de paix).
Si un litige naît entre voisins (bruit trop important, insulte...), ni la Société Wallonne du Logement, ni la société n’ont qualité pour arbitrer le litige.  Le personnel de la société ne peut se substituer en aucune manière à la Police.  Il est dès lors recommandé d’essayer de résoudre la situation à l’amiable avec votre voisin.

Si les différends sont irréconciliables, tout locataire peut faire appel à l’agent de quartier ou appeler le voisin en conciliation devant la Justice de Paix (procédure gratuite).

Il est toutefois possible que la société puisse, si un locataire crée par ses agissements un trouble à l’ensemble d’un quartier, d’un immeuble, d’une cité… remettre un congé renon au locataire qui s’obstinerait à enfreindre les règles précitées et ce, après l’envoi de deux (2) avertissements écrits, dont au moins un envoi recommandé.  Enfin, tout locataire qui estime devoir informer la société d’un trouble, le fera par écrit (mail ou courrier).  Le locataire devra clairement s’identifier.  Il ne sera donné aucune suite aux courriers anonymes.