Le locataire s’engage à occuper et à utiliser les lieux loués « en bon père de famille », conformément à l’article 1728 du Code civil.
Le locataire a pour devoir de maintenir son logement et tout ce qui lui est confié du fait de la location en parfait état de propreté et de fonctionnement, y compris les parties communes.
Un agent de la SLSP Les Jardins de Wallonie peut vérifier à tout moment l’état du logement loué ainsi que les locaux tels que les caves, garages, … faisant partie de la location.
En cas de négligence ou de détérioration, la société pourra faire appel à une société de nettoyage pour remettre le logement en ordre et ce, aux frais du locataire.
Un défaut d’entretien manifeste du logement peut fonder une résolution du bail.

L'entretien du logement

Pendant toute la durée de l’occupation de l’immeuble, le ramonage annuel est à charge du locataire et sous sa responsabilité et ce pour les cheminées utilisées pour combustible bois, charbon et mazout. Le travail doit être effectué chaque année par une entreprise spécialisée et agréée, laquelle vous remettra un certificat de ramonage.  Le locataire doit impérativement le transmettre à la société chaque année.  Vous avez la possibilité de contacter notre service technique afin que le ramonage soit réalisé par notre régie ouvrière.
Si ce n’est pas fait dans les délais fixés, la société s’en chargera et imputera les frais à votre charge sans reconnaissance de responsabilité.

Votre fosse septique doit être vidée au moins tous les cinq ans et obligatoirement à la sortie du logement, une copie de la facture devra être communiquée à notre société.
Si ce n’est pas fait dans les délais fixés ou lors de votre sortie, la société s’en chargera et imputera les frais à votre charge.

Les détecteurs de fumée placés dans votre logement sont importants. Ils peuvent vous sauver la vie, il est donc conseillé de :

  • Tester vos détecteurs au moins 1 fois par mois.  Les détecteurs sont munis d’un bouton-test à cet effet.

  • Dépoussiérer les détecteurs une fois par mois.  Utilisez pour ce faire une loque à poussières ou éventuellement votre aspirateur muni d’une brosse douce.

  • Ne jamais retirer la pile d’un détecteur, sauf pour la remplacer.

  • Ne jamais couvrir vos détecteurs d’une couche de peinture et n’obturez jamais les ouvertures.  Cela pourrait nuire à leur bon fonctionnement.

Si l’installation des détecteurs est à la charge de la société, le remplacement de la pile est de la responsabilité et à charge du locataire. Un bip sonore prévient le locataire de la nécessité de changer la pile.

Le locataire ne peut pas modifier la destination du bien, ni celle assignée à chacune des pièces du bien loué, sauf autorisation formelle écrite et préalable de la société.
Toute demande d’aménagement, de transformation, de construction doit faire l’objet au préalable de l’autorisation de la Société et ce conformément à l’article 13 du bail :

« Article 13. Transformations faites par le locataire.

§ 1er. Principes.
Aucune transformation du logement ne peut être effectuée sans l’accord préalable et écrit par la société.
Toute transformation, même autorisée, doit être effectuée dans le respect des règles de l’art et dans le respect des lois et règlements (par exemple en matière d’urbanisme ou de sécurité), et ceci sous la seule et entière responsabilité du locataire.

§ 2. Remise en état du logement. En cas de transformation autorisée par la société, le locataire peut, à la fin du bail, soit remettre le logement dans son état d’origine, soit d’abandonner à la société les transformations opérées, sans avoir droit à une indemnisation.
En cas de transformation effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société, celle-ci peut, à tout moment, exiger que le locataire remette le logement dans son état d’origine, sans qu’il n’ait droit à une indemnisation. »

Toute dégradation, notamment en matière urbanistique sera entièrement de la responsabilité du locataire, la SLSP Les Jardins de Wallonie ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences et se réserve le droit de demander les dédommagements financiers pouvant en découler. »

Les caves et garages sont destinés exclusivement au dépôt d’objets propres et au rangement. Ils ne peuvent servir d’espaces de vie ou d’atelier même à titre occasionnel. Les caves et garages ne sont pas des locaux « poubelles » et doivent rester en ordre. La sécurité de tous doit rester la priorité et elle ne peut être mise en danger par le dépôt de matières dangereuses, inflammables, explosives, insalubres ou incommodes.  Par conséquent ceci est strictement interdit.  Les caves ne sont pas non plus destinées à accueillir des scooters, ou tout autre objet roulant motorisé encombrant, hormis les vélos. La SLSP Les Jardins de Wallonie n’est pas responsable des dégradations et vols causés aux biens entreposés dans les caves et les garages. A l’instar de l’assurance à contracter concernant le logement, il est donc conseillé au locataire d’assurer le contenu de sa cave et/ou de son garage. En cas d’effraction, la SLSP Les Jardins de Wallonie pourra intervenir en ce qui concerne la réparation des lieux mais uniquement grâce à un P.V. de police adressé à la société.  Par ailleurs, tout comme pour l’habitation, il est strictement interdit de les sous-louer à d’autres personnes ; ceci peut entraîner la rupture du bail.

La SWL a édité une brochure qui vous a été remise à votre signature de bail reprenant la liste des travaux à charge des locataires ou du propriétaire.  Vous retrouverez cette brochure via le lien de téléchargement ci-après : locataires actuels 

Exemples de travaux à charge du locataire :

  • Entretien des espaces verts privatifs,

  • Entretien des gouttières et corniches,

  • Remplacement des serrures en cas de perte ou de vol des clefs,

  • Entretien des détecteurs incendies, y compris le remplacement des piles.

Exemples de travaux à charge du propriétaire :

  • Entretien de votre chaudière (tous les 3 ans pour le gaz, chaque année pour le mazout),

  • Dépannage, entretien et réparation des ascenseurs,

  • Entretien des espaces verts collectifs.